L’obligation faite par la Hala’ha d’inhumer un juif exclusivement au milieu de ses congénères et le respect absolu dû à ses ossements sont en effet régulièrement menacés. D’abord parce que la loi française ne prévoit pas l’existence de carrés confessionnels.Dans ce domaine tout dépend donc de la bonne volonté des pouvoirs publics. Or, alors que la société française se crispe sur la laïcité, ceux-ci rechignent à se montrer compréhensifs face aux demandes de la communauté juive. Il faut donc « se débrouiller » avec les espaces existants à Pantin et Bagneux, …. Sauf que, dans ces cimetières, les carrés juifs sont depuis longtemps saturés, poussant des familles endeuillées à se rabattre sur des emplacements « mixtes ». D’autres part, la direction des services funéraires de la Ville de Paris à pour habitude de « traquer » les tombes abandonnées et celles dont la concession arrive à échéance au bout de quinze ou trente ans plus un delaie de 2 ou 3 ans au cas par cas. Exhumées, leur contenu est ensuite placé en reliquaire pour être généralement et stocké dans un ossuaire conformément à la loi en vigueur.
Près de deux tiers des français préfèrent recourir à l’inhumation funéraire en terre plutôt qu’à la crémation, nonobstant le coût plus élevé d’un enterrement et de la concession funéraire. Or, l’article L2223‑4 du code des collectivités territoriales prévoit l’existence d’un « ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumes » pour les ossements en déshérence, tout en ajoutant que le maire « peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt ». Une telle crémation des restes funéraires ne parait pas conforme à la volonté des défunts et au respect légitime dû à la mémoire des citoyens. C’est ainsi que les ossements d’ascendants de personnes assassinées au cours de la seconde guerre mondiale parce que juives, aujourd’hui en ossuaire, et dont les concessions n’ont pu être maintenues par faute des descendants, sont menacées de crémation. C’est une atteinte supplémentaire insupportable à la mémoire des défunts victimes de la barbarie nazie. Pourtant, en 2008, l’interdiction de procéder à la crémation de défunts dont on pouvait présumer l’opposition à la crémation avait été prévue par la loi. A cet égard, la Commission de réflexion sur l’application du principe de la laïcité dans la République, au terme de consultations étendues auprès de la société civile, avait jugé souhaitable que « le ministre de l’intérieur invite au respect des convictions religieuses, notamment à l’occasion de l’expiration des concessions funéraires » et estime que « la récupération des concessions doit se faire dans des conditions respectueuses des exigences confessionnelles » (Rapport au Président de la République remis le 11 décembre 2003, page 65). C’est pourquoi la mission d’information du Sénat sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, présidée par Monsieur Jean-Pierre Sueur, avait proposé de « garantir le droit, pour toute personne qui le souhaite, que ses restes ne donne jamais lieu à crémation » (Rapport d’information n° 372 (2005–2006) sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire – Sérénité des vivants et respect des défunts, proposition n°25). Ainsi, se fondant sur le principe fondamental de liberté des funérailles, l’article 19 de la loi n°2008–1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, modifiant l’article L2223‑4 du code des collectivités territoriales, était venu consacrer le droit que les restes de défunts dont on pouvait présumer l’appartenance à une religion opposée à la crémation ne fasse jamais l’objet d’une crémation, même après l’expiration de la durée d’inhumation, la reprise de la concession par la commune ou le placement des ossements en ossuaire (circulaire d’application du 14 décembre 2009). Or, les communes ont rapidement été confrontées à la saturation des ossuaires et a la perspective de devoir construire des ossuaires particulièrement coûteux sur de nouveaux terrains. A ce jour, on compterait environ1300 sépultures en danger pour lesquelles nous cherchons une solution immédiate.
